Décision n° 2004-111 du 23 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-888 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Nazaire

J.O. 90 du 16 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07016
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Décision n° 2004-111 du 23 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-888 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Nazaire

NOR : CSAX0401111S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2001-888 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation no 92-364 du 14 avril 1992 attribuée à la SARL Océan Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Nazaire ;

Vu la demande adressée le 15 janvier 2004 par laquelle la SARL Océan Média souhaite modifier sa dénomination sociale ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision no 2001-888 du 7 novembre 2001, la dénomination « SARL Océan Média » est remplacée par la dénomination « SARL Europe 2 Saint-Nazaire ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'opérateur et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis